- Transition énergétique et économies d'énergie
Comprendre le dispositif CEE
HEMERA ENERGY : votre partenaire pour valoriser vos projets d’économies d’énergie grâce au dispositif CEE.
Créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, dite loi POPE, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constitue un pilier de la politique énergétique française. Il vise à inciter les acteurs économiques à réduire leur consommation énergétique et optimise la gestion de la demande énergétique nationale.
Un peu d’histoire
2005
Mise en place du dispositif CEE dans le cadre de la loi POPE pour encourager les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie.
2013
Création des CEE "précarité énergétique" pour soutenir les ménages modestes et très modestes.
2017
Instauration de la prime énergie pour financer les travaux de rénovation.
2018
Prolongation de la prime énergie jusqu’au 31 décembre 2020, face au succès du dispositif.
2020
Extension du dispositif CEE jusqu’à fin 2021 avec des objectifs d’économies d’énergie revus à la hausse.
2022-2025
5ème période des CEE avec une augmentation de l’obligation de 17 % et un renforcement des contrôles pour protéger les particuliers.
Les parties prenantes du dispositif CEE
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, instauré par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, répond à l’urgence énergétique en incitant l’ensemble des acteurs économiques, qu’ils soient fournisseurs ou consommateurs, à s’engager dans des actions d’efficacité énergétique.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dépôts de dossiers en vue de l’obtention des primes CEE sont strictement réservés aux fournisseurs d’énergie dits « obligés », aux mandataires, aux délégataires et aux entités éligibles définies par le dispositif.
Les Obligés
Ce sont les fournisseurs d’énergie soumis à une obligation légale de réaliser des économies d’énergie. Cela inclut notamment les distributeurs de carburants dépassant un certain seuil de vente. Par le biais de mandats, ces acteurs financent les opérations d’économies d’énergie.
Les Éligibles
Ils regroupent les collectivités territoriales, l’ANAH, les organismes de gestion du parc social et les sociétés d’économie mixte. Ces entités peuvent initier des actions d’économies d’énergie dans leurs domaines d’intervention.
Les Bénéficiaires
Les bénéficiaires réalisant des travaux conformes aux critères de performance énergétique peuvent prétendre aux primes CEE. Ces travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Aspects réglementaires du dispositif CEE
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie repose sur une obligation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux obligés, avec des volumes définis en CEE pour des périodes pluriannuelles de trois ou quatre ans.Les obligés peuvent obtenir ces certificats en réalisant des opérations standardisées d’économies d’énergie (Fiches d’Opérations Standardisées, FOS).
La délivrance et la gestion des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), également dénommés « primes CEE », sont régies et supervisées par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE), placé sous l’autorité de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).
HEMERA ENERGY, un acteur clé du marché des CEE
Notre mission est de garantir la qualité des CEE générés par les travaux de rénovation énergétique, en proposant des solutions techniques optimisées.
Nos équipes s’engagent à maintenir une transparence totale dans leurs relations avec l’ensemble des acteurs du marché des CEE, faisant de HEMERA ENERGY un partenaire fiable et engagé dans la réussite de vos projets de rénovation énergétique.
EN SAVOIR PLUS
Un engagement actif et incitatif
Pour accompagner les consommateurs vers une consommation énergétique plus responsable
Fonctionnement des Primes CEE
En qualité de mandataire confirmé dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, HEMERA ENERGY accompagne les entreprises et les collectivités dans le financement de leurs travaux visant à améliorer leur efficacité énergétique.
Après la signature d’une convention d’incitation financière, nous procédons à l’identification des sources d’économies d’énergie propres à votre site.
Cette analyse intègre votre secteur d’activité, la nature des travaux envisagés, les caractéristiques techniques des équipements projetés ainsi que leurs usages, afin de vous garantir l’obtention de la prime CEE la plus adaptée à vos besoins.
Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives, jusqu’à la validation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) et le versement des primes correspondantes.
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont délivrés à l’issue des travaux, après leur dépôt ou validation par le PNCEE. Nous garantissons la réalisation de contrôles systématiques de conformité et de qualité à la fin de chaque chantier.
La prime CEE, ou les Certificats d’Économies d’Énergie, peut financer jusqu’à 100 % des investissements liés à l’amélioration de la performance, à la rénovation et à l’efficacité énergétique.
Les travaux éligibles aux CEE
Les travaux éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie correspondent à des opérations standardisées d’économies d’énergie, couramment réalisées, pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats a été définie. Ces opérations sont établies par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), en collaboration avec l’ADEME et l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE).
Ces fiches, après élaboration, sont publiées par arrêté ministériel au Journal Officiel, à la suite d’une consultation du Conseil Supérieur de l’Énergie.
Les fiches d’opérations standardisées
Un catalogue d’opérations dites « standardisées » est fixé par arrêté du Ministère de la Transition Écologique. Ces fiches d’opérations standardisées définissent les modalités techniques et permettent de calculer de manière simplifiée et forfaitaire le nombre de kilowattheures cumac générés par la réalisation des travaux.
Ce dispositif offre un cadre clair et prédéfini pour la valorisation des économies d’énergie, facilitant ainsi leur mise en œuvre et leur certification.
Suivi réglementaire et conformité
HEMERA ENERGY garantit une adaptation constante aux évolutions réglementaires et aux dynamiques du marché de l’efficacité énergétique, grâce à une équipe dédiée à l’analyse quotidienne des impacts législatifs et normatifs.
En tant qu’expert en efficacité énergétique, la veille réglementaire constitue un pilier fondamental de notre activité. Elle permet de suivre en continu les modifications des cadres législatifs, réglementaires et normatifs régissant le secteur, en particulier les dispositifs d’aides financières disponibles.
Cette veille consiste à identifier, analyser et intégrer les évolutions des lois, règlements et normes applicables à l’efficacité énergétique. Elle couvre notamment les nouvelles dispositions légales, les révisions des textes existants et les annonces de nouvelles incitations financières.
Grâce à ce suivi rigoureux, nous vous assurons un accompagnement conforme aux exigences en vigueur et indispensable à la réussite de votre projet.
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